Fiche Métier




Le cadre d'emplois des agents de police municipale.



Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de Catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale.

Les membres de ce cadre d'emplois exécutent, dans les conditions fixées par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée. Les chefs de police municipale et les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de chef de service de police municipale, de l'encadrement des gardiens, gardiens municipaux et des brigadiers-chefs.



Grilles indiciaires :
Gardien de police


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